C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 8 Versions de la disposition

2022-01-20

8. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:

Régions électorales		Régions administratives	Nombre d’administrateurs
01	Région métropolitaine de Montréal	6, 13 et 16	2 issus du secteur sexologie clinique
			2 issus du secteur sexologie
02	Hors région métropolitaine de Montréal	1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15 et 17	1 issu du secteur sexologie clinique
			1 issu du secteur sexologie

Décision OPQ 2021-571, a. 8.

Non en vigueur

En vig.: 2022-01-20

8. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:

Régions électorales		Régions administratives	Nombre d’administrateurs
01	Région métropolitaine de Montréal	6, 13 et 16	2 issus du secteur sexologie clinique
			2 issus du secteur sexologie
02	Hors région métropolitaine de Montréal	1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15 et 17	1 issu du secteur sexologie clinique
			1 issu du secteur sexologie

Décision OPQ 2021-571, a. 8.